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Conditions Générales de Vente et Mentions Légales


Sommaire
1- Application des Conditions

2- Commandes

3- Prix

4- Paiement

5- Choix des articles

6- Livraison

7- Retour

8- Réserve de propriété

9- Clause de juridiction

10- Libertés informatique


Besoin d'une précision, contactez nous via mail :contact@decorationtendance.fr .


Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant le groupe HDI, dont le siège social se trouve à l'adresse "30-32 Rue Dode, 38500 VOIRON".
Société créée le 18 Juin 2009 auprès du tribunal de commerce de Grenoble sous le numéro SIRET 513 913 459 00022 par M. TETE et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur les sites de la société HDI, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulé sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société HDI, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures .


Article 2 - COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Si en dépit de la vigilance du vendeur il ne pouvait respecter la date de livraison indiquée, l'acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues dans les articles L 114-1 et 121-20-3. Il est alors remboursé s'il le désire, dans les conditions de l'article L 121-20-1.

La société HDI s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais, le colis sera envoyé le jour même ou le lendemain,et l'acheteur sera livré sous 48-72H sauf cas exceptionnel (grèves de la poste etc). Les produits personnalisés et floqués (inscrits comme tels dans la fiche produit, ou ayant un attribut différent de celui noté de base dans la fiche produit, tel que "type de t shirt" ou "couleur du tissu", excepté la taille ou les accessoires supplémentaires) peuvent avoir un délai plus long, de 1 semaine à 15 jours généralement. Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon les cas, par exemple les produits, ou encore les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte. En effet, des étapes supplémentaires de création sont nécessaires. L'acheteur déclare faire confiance au vendeur dans le choix des éléments qu'il n'aurait pas défini lui même, par exemple un fond tacheté pour une casquette.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société HDI.


Article 3 - PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente.Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison.
Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. De même, les programmes parrainage et fidélité sont susceptibles de modifier le prix de l'article. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.


Article 4 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: Carte de crédit, Paypal, chèque, virement bancaire, mandat,liquide, Western Union. Les contre remboursements ne sont pas acceptés.
L'acheteur garantit à la société HDI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi,lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société HDI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution,en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La société HDI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.


Article 5 - CHOIX DES ARTICLES
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société HDI a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, HDI peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent. Les frais de retour sont alors à la charge d'HDI.



Article 6 - LA LIVRAISON
- REGLES GENERALES :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société HDI travaille avec la Poste et ses services associés (colissimo, chronopost, lettre suivie, securexport, postexport...). HDI peut décider d'envoyer le colis par tout moyen suivi que la Poste propose, ceci sans modifier les informations sur le site. Par exemple, HDI peut décider d'envoyer un colis en chronopost au lieu de colissimo, pour que le colis soit livré à temps, si les délais sont trop courts. Si l'acheteur souhaite une forme d'envoi spécifique, ou une assurance supplémentaire, il peut dès la commande passée en faire part au vendeur, qui prendra alors les dispositions nécessaires.
Les caractéristiques des services de la Poste que nous avons sélectionné sont les suivantes : l'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, soit le facteur dépose le colis dans la boite aux lettres si la taille est bonne,soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
- PROBLEMES DE LIVRAISON :L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus,toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat170).- de signaler ces incidents à l'adresse suivante contact@decorationtendance.fr dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
- PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE :En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : contact@decorationtendance.fr , à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur- le numéro de commande concerné- les références du produit- les motifs de la réclamation
La procédure de retour vous sera alors communiquée.
Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour. Conformément à la loi, ne peuvent être retournés les produits personnalisés et les produits de lingerie, comme les corsets ou les c strings.. Toutes les casquettes faites main sont personnalisées, car un caractère unique est donné volontairement. En ce qui concerne les casquettes personnalisées, toute personnalisation de l'arrière ou du dessous de visière se fera sous la forme d'un tag. De même, les casquettes de type New Era sont fermées à l'arrière, elles disposent d'une taille ajustable, qui convient à presque toute taille de tour de tête adulte, pas besoin de nous donner la taille. Mais dans le doute, l'acheteur peut et doit se renseigner auprès d'HDI. Pareillement, les modèles visière plate filet et visière ronde filet sont le même modèle vierge à la base. La forme plate ou ronde est donnée par le graffeur lors de la réalisation. Il va de soi que la forme peut plus ou moins bouger, lors du transport notamment. Il est possible de redonner la bonne forme régulièrement malgré tout.
A défaut, la société HDI ne procédera à aucun échange ou crédit d'avoir des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à créditer d'avoir devra être retourné aux frais de l'acheteur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente. Les produits devront être retournés en lettre suivie adaptée au poids des produits si moins de 500g, ou en colissimo adapté au poids des produits si au dessus de 500g.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués,l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
- DELAIS :Les services de la Poste que nous avons sélectionné permettent une livraison dans un délai moyen de 48H pour la France, et 96H pour le reste de l'Europe au départ de France.
L'ordre de départ est donné par la société HDI après complet encaissement du prix de la commande. Vous serez alors informé par mail de l'expédition de votre commande, un N° de suivi vous sera communiqué.
Dans le cas ou votre colis ne vous serait toujours pas livré 7 jours après réception du mail de confirmation de l'envoi, l’acheteur devra en informer par mail la société HDI, puis engager une enquête auprès de la poste, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce. De plus l'acheteur accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. Si une indemnisation du transporteur était versée à l'issue de cette réclamation à HDI, HDI la reverserait à l'acheteur. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.


Article 7 - RETOUR DE MARCHANDISE
Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter HDI dans les 7 jours suivant la réception du colis en précisant nom, prénom, numéro de commande, les articles qu'il souhaite retourner. En effet, certains articles doivent être renvoyés à des destinataires différents. HDI vous indiquera alors la procédure de retour, sous 48h généralement. HDI met tout en œuvre pour que vous soyez satisfaits de votre commande.
Si malgré les précautions prises, un article ne vous convenait pas, vous pourrez exercer votre droit de rétractation, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Vous disposez d'un délai de sept jours francs, sans avoir à justifier votre choix ni à payer autre chose que les frais de retour.


Article 8 -RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.


Article 9 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.Toute information peut être utilisée par HDI à des fins publicitaires.

Article 10 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Grenoble (38) sera seul compétent. Cette clause ne s'applique qu'aux clients professionnels.



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